J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Dynamic Motion 1D35, TRIAS 1C30, Low Profil Axtion 1E56 et ProSymes 1C20 de la société Otto Bock France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0623495A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 8 mars 2006,



Arrête :


Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe I », est ajouté le produit suivant :


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JO no 208 du 08/09/2006 texte numéro 16
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Article 2


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

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JO no 208 du 08/09/2006 texte numéro 16
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Article 3


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds pour amputation basse de jambe », sont ajoutés les produits suivants :

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JO no 208 du 08/09/2006 texte numéro 16
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Article 4


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 5


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie